Termes et Conditions TrovaWeb service

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES DU CIRCUIT ÉDITORIAL MULTIMÉDIA TROVAWEB SRL
1.1 L'inclusion dans le CIRCUIT est un SERVICE créé et offert par Trovaweb srl
(start-up créée conformément à l'article 4, paragraphe 10 bis, du décret-loi n ° 24 du 2015 janvier 3) dont le siège social est situé via Ansaldo Patti n ° 26 Messine.
1.2 Circuit est défini: l'ensemble de tous les sites Web ou portails créés, produits et mis en ligne par Trovaweb srl en place et à venir (ci-après dénommé "Circuit")
1.3 Le service est défini: la création d'une vitrine web personnalisée et la publication sur UNO des sites ou portails du circuit TrovaWeb srl (ci-après dénommé le "Service")
1.4 L'utilisation du Service est régie par les présentes Conditions Générales, qui peuvent être modifiées à tout moment par Trovaweb srl et communiquées aux Utilisateurs dans leur nouvelle formulation par publication en ligne sur les portails du circuit.

2. DESCRIPTION DU SERVICE.
2.1 L'inscription pour le service permet au client de la Société d'être présent sur un ou plusieurs portails du circuit, avec son propre profil détaillé et optimisé pour la visibilité et la disponibilité sur les principaux moteurs de recherche.
2.2 L'annonce sera présente toutes les informations concernant l'entreprise cliente, suivant les spécifications de cette fiche technique sur les portails de circuit.
2.3 La publication sur le circuit est fixé dans 60 jours ouvrables suivant la demande.

3. MODALITÉS DU SERVICE.
3.1 Trovaweb srl, pour assurer la qualité de ses services d'indexation, insère dans le Circuit uniquement des informations commerciales répondant à ses critères éditoriaux.
3.2 Suite à l'acceptation des présentes Conditions Générales, Trovaweb srl s'engage exclusivement à examiner la conformité des informations proposées par le Client pour inclusion dans le Circuit avec ses directives opérationnelles et critères éditoriaux indiqués dans l'article suivant 4. En cas de résultat positif de cette vérification, Trovaweb srl insérera et maintiendra dans le Circuit la fiche technique du client pour la durée du contrat.
3.3 Le Client reconnaît expressément que la demande de Service ne donne certainement pas le droit d'être inclus dans le Circuit, mais garantit seulement l'engagement de Trovaweb srl d'examiner et d'envisager l'insertion éventuelle de la carte, dans un délai de 60 jours à compter de la date de souscription du Service.

4. PAIEMENT ET RENOUVELLEMENT.
4.1 La redevance pour la création de la vitrine et la publication sur le Circuit est unique et l'avance n'est pas réversible, ainsi que l'abonnement pour la première année déjà inclus. Le prix est celui convenu au moment de la stipulation et comme expressément convenu sur ce contrat avec abonnement annuel, conformément à la fiche technique spécifique sur le site Web de TrovaWeb srl, ci-jointe et expressément approuvée.
4.2 Trovaweb srl se réserve le droit de considérer le service annulé s'il n'y a aucune dette antérieure de quelque nature que ce soit, Trovaweb srl se réserve le droit de maintenir en ligne la vitrine privée des contenus multimédias et avec la présence de bannières publicitaires indéfiniment. L'annulation complète de la vitrine et de toutes les données qu'elle contient, peut être expressément demandée par e-mail au client à l'adresse trovaweb@pec.it. Le paiement des frais uniques pour l'activation du service doit être effectué, en utilisant la méthode choisie par le client et convenue:
1. Compte courant bancaire "NON TRANSFÉRABLE" payable à Trovaweb srl
2. PayPal ou carte de crédit (paiement en ligne) à: amministrazione@trovaweb.net
3. Virement bancaire à l'ordre de Trovaweb srl.
4. SDD Débit automatique sur le compte courant sauf en cas de succès.
5. Crypto-monnaie.
4.3 Le paiement de la redevance pour le renouvellement de l'abonnement annuel au Service doit être effectué intégralement à l'avance, selon la méthode obligatoire:
1. SDD Débit automatique sur le compte courant sauf en cas de succès.
4.4 Trovaweb srl émettra une facture régulière, sous format papier ou électronique, au Client, en l'envoyant à l'adresse mail indiquée par le Client dans le formulaire d'abonnement au Service, le premier numéro sera gratuit.

5. DURÉE.
5.1 La durée du contrat conclu entre Trovaweb srl et le Client, en relation avec le Service, est d'un an (365 jours) à compter de la date de publication dans le Circuit.
5.2 Dans le cas des Clients qui ont payé pour la prestation du Service par carte de crédit ou SDD, le Service sera automatiquement renouvelé à l'expiration du terme d'un an (365 jours), en débitant la contrepartie correspondante sur la carte de crédit ou le compte bancaire indiqué par le Client en signant ce formulaire d'activation.
5.3 Dans tous les autres cas, le Service sera certainement considéré comme renouvelé pour l'année suivante en cas de non-annulation par le Client qui devra contacter Trovaweb srl avec préavis au plus tard 60 jours après la date limite. Ce renouvellement express s'applique également tacitement.

6. DROIT DE RETRACTATION ET D'ANNULATION.
6.1 Le client peut résilier le contrat, sans pénalité, au plus tard jours 10. à partir de la signature de la même chose.
6.2 Trovaweb maintiendra le service client en place dans son circuit jusqu'à ce que le client envoie la demande d'annulation de sa carte (au plus tard 60 jours après l'expiration du contrat) par lettre recommandée avec accusé de réception. au siège social de Trovaweb srl via Ansaldo Patti n ° 26 98121 MESSINE portant comme sujet: (Annulation du service), ou par e-mail certifié à Trovaweb@pec.it avec le sujet: (Retrait du service). Trovaweb srl annulera dans les 30 jours suivant la date limite contractuelle.

7. INSERTION DE LA VITRINE DANS LE CIRCUIT.
7.1 Trovaweb srl se réserve le droit de décider si, où et dans quelle catégorie ou sous-catégorie énumérer le formulaire proposé pour inclusion dans le CIRCUIT.
7.2 Trovaweb srl tiendra dûment compte des préférences exprimées par le Client dans le formulaire d'activation du Service, se réservant toutefois le droit de lister le formulaire dans la catégorie ou sous-catégorie jugée appropriée afin de fournir un service optimal.
7.3 Les informations commerciales proposées pour inclusion dans le Circuit et acceptées par Trovaweb bénéficieront d'un traitement égal, si aucun service supplémentaire supplémentaire n'est acquis.
7.4 Trovaweb srl peut, à sa discrétion, supprimer le formulaire du Circuit, le déplacer vers une autre catégorie ou sous-catégorie, modifier ou supprimer tout mot clé, annotation ou commentaire, à tout moment et pour n'importe quelle raison, y compris, mais sans s'y limiter, les modifications la nature, l'activité commerciale, les produits, services ou contenus contenus dans le formulaire répertorié dans le Circuit.

8. EXAMEN DU SITE WEB ET DROIT D'APPEL DU CLIENT.
8.1 En cas de rejet de la demande d'insertion dans un délai de 60 jours ouvrés
Trovaweb srl n'a que l'obligation de contacter le client en communiquant les raisons qui ont conduit au refus lui-même.
8.2 Si, après avoir saisi les informations sur le portail, le Client souhaite apporter des modifications substantielles, il est tenu de communiquer ces modifications en utilisant le formulaire de demande de ticket standard à l'adresse suivante www.assistenza.serviziavanzati.net afin que les modifications apportées soient éventuellement intégrées au Circuit.

9. PROTECTION DES DONNÉES ET INFORMATIONS PERSONNELLES EX D. LGS. 2016/679.
9.1 Pour l'exécution du service, des données personnelles peuvent être rendues publiques dans les pages Circuit.
9.2 Trovaweb srl, en tant que «propriétaire» du traitement, informe que toutes les données personnelles fournies volontairement par le demandeur lors de la remplir le formulaire d'activation seront saisies dans une base de données spécifique. Cette base de données est régie par le «Code concernant la protection des données personnelles. "Décret législatif 2016/679 et art. mod. et compléments) et est géré directement par Trovaweb srl qui, en tant que propriétaire, garantit une confidentialité totale, conformément à la législation, à la réglementation et à la législation communautaire susmentionnées. Ces données seront utilisées dans le seul but de soumettre au client les informations et initiatives relatives aux Services fournis par Trovaweb srl, et les communications commerciales à divers titres également de tiers et tout autre service qui est demandé, selon les finalités strictement liées et nécessaires à l'utilisation de ceux-ci, ainsi que selon les objectifs fonctionnels de notre activité tels que les études de marché, l'analyse économique et statistique, l'envoi de matériel informatif / promotionnel également de tiers et des mises à jour sur les initiatives et les offres de Circuit et Trovaweb srl et à des tiers demandeurs.
9.3 Les données personnelles acquises par Trovaweb srl peuvent être communiquées à tous les employés, collaborateurs et consultants pour quelque raison que ce soit de notre société, ainsi qu'à toutes les personnes morales et membres. De plus, les mêmes données peuvent être communiquées aux filiales ou associés de Trovaweb srl.

10. DÉFAUT DE FOURNIR DES GARANTIES PAR TROVAWEB SRL
10.1 Le Service est fourni «tel quel» et «selon disponibilité».
10.2 Toute garantie contre Trovaweb srl est expressément exclue et en particulier, toute garantie sur le fonctionnement ou sur la qualité du Service ou sur son adéquation à des fins particulières poursuivies par le Client dans le respect des conditions de l'offre de Trovaweb srl.
10.3 Trovaweb srl et le Circuit ne garantissent pas que le Service peut répondre aux besoins ou attentes du Client ni que le Service sera fourni en continu et sans interruption.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE TROVAWEB SRL
11.1 Le Client reconnaît et accepte que Trovaweb srl et le Circuit ne seront pas contractuellement, extra-contractuellement ou autrement responsables des dommages de toute nature qui pourraient survenir au Client suite à l'utilisation du Service.
11.2 En particulier, Trovaweb srl et le Circuit ne seront pas responsables de: toutes les pertes, directes ou indirectes, de bénéfices, données, bénéfices, revenus, contrats, activités
commercial, économies anticipées, fonds de commerce, réputation ou interruption de l'activité commerciale découlant de ou liés à l'utilisation du Service par le Client ou à son incapacité à utiliser le Service.
11.3 Aucune des dispositions contenues dans le Contrat ne peut être interprétée comme signifiant exclure ou limiter la responsabilité de Trovaweb srl et du Circuit en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

12. GARANTIES CLIENTS. CLAUSE D'INDEMNISATION.
12.1 Le Client déclare et garantit que les informations qu'il propose d'insérer dans le circuit est légitime dans sa disponibilité et que, par conséquent, a le droit de donner effet au présent Accord.
12.2 Le Client déclarez et garantissez également que le contenu de leurs sites Web et les fiches sont complètes et exactes et que le contenu lui-même est dans sa disponibilité légitime et complète, ne sont pas contraires à la législation, les règlements et les autres lois et applicables et non violer toute loi, y compris personnelle, troisième. Le Client convient que, dans tous les cas, le contenu doit être conforme aux critères de rédaction du Circuit.
12.3 Le Client est seul responsable en ce qui concerne le formulaire, son site Web et le contenu qu'il contient et s'engage à indemniser et, en tout état de cause, à dégager Trovaweb srl et le Circuit de toute réclamation, directe et indirecte, d'instance ou d'action les tiers dépendent de quelque manière que ce soit de la violation par le Client des obligations assumées et des déclarations et garanties faites avec le présent Contrat ou, en tout état de cause, du fait que le dossier du Client viole la législation, notamment réglementaire, applicable ou les droits, même de nature personnelle , de tiers.
12.4 Par conséquent, le Client dégagera Trovaweb srl et le Circuit de toute action ou réclamation qui pourrait, en relation avec le contenu inséré, être déplacée ou avancée par des tiers, également pour l'exercice de l'action en justice, si une infraction civile est détectable , criminel, administratif.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
13.1 Les avis et / ou communications prévus dans ce contrat seront également valablement envoyés par e-mail et seront considérés comme reçus dès réception aux adresses indiquées dans cet article et dans le formulaire d'activation du Service. Les communications destinées à Trovaweb srl doivent être envoyées à l'adresse e-mail Trovawebsrl@gmail.com ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante: Trovaweb srl avec siège social via Ansaldo Patti, 26 Messine.
13.2 Pour tous les communiqués de presse et annonces publiques concernant l'inclusion des informations fournies par le Client dans le Circuit, y compris les heures et les méthodes de ces annonces, l'approbation écrite préalable de Trovaweb srl est requise, qui se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l'approbation de tout communiqué de presse et / ou annonce publique.
13.3 Si Trovaweb srl et le Circuit n'exercent pas un ou plusieurs droits qui leur sont dus en vertu du présent Contrat, ou tolèrent des violations, un tel comportement ne peut pas être considéré comme une renonciation à ces droits ou le respect de telles violations.
13.4 Dans le cas où une ou plusieurs clauses du Contrat seraient déclarées nulles ou inefficaces par l'autorité judiciaire compétente, les autres dispositions du Contrat continueront d'être pleinement effectives entre Trovaweb srl et le Client.

14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION EXCLUSIVEMENT COMPÉTENTE.
14.1 Le Contrat est régi par la loi italienne, également en ce qui concerne les relations avec les particuliers, les personnes morales, étrangères et ou apatrides.
14.2 Pour toute controverse dérivée ou inhérente au contrat et à son application, le tribunal de Messine sera exclusivement compétent.

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